Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la vente de l'abonnement au Service Encre, plateforme SaaS B2B dédiée aux tatoueurs indépendants.

• Plan mensuel : 29 € HT / mois (34,80 € TTC)
• Plan annuel : [Prix] € HT / an (2 mois offerts)
• TVA applicable : 20% (France)
• Facturation en euros, via Stripe.

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Tout changement tarifaire sera communiqué 30 jours à l'avance par email.

• Paiement par carte bancaire uniquement (Visa, Mastercard, Amex).
• Paiement sécurisé via Stripe (certifié PCI-DSS Level 1).
• Le débit est effectué à chaque début de période d'abonnement.
• En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 7 jours est accordé.

Une période d'essai gratuite de [X] jours peut être proposée. Aucune carte bancaire n'est requise durant cette période. À l'issue, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Toutefois, si vous avez commencé à utiliser le Service avant l'expiration de ce délai, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour la période entamée.

Pour exercer ce droit : billing@encre.app

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf en cas de faute avérée d'Encre.

Hors droit de rétractation légal, les abonnements ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement majeur avéré (indisponibilité dépassant 99,5% de SLA mensuel), un avoir prorata peut être accordé sur demande.

Une facture est automatiquement générée et disponible dans votre tableau de bord à chaque renouvellement. Elle est également envoyée par email à l'adresse de facturation renseignée.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige commercial sera soumis au Tribunal de Commerce compétent.